Contrat location voiture

Écrit par les experts Ooreka

Dans le cadre d'une location de voiture de courte durée, votre relation loueur-locataire est matérialisée par un contrat.

À quoi sert un contrat de location voiture ?

Contrat location voiture

Le contrat de location de voiture est un document par lequel le loueur vous accorde le droit d'usage d'un véhicule.

Le contrat de location de voiture courte durée définit :

  • les conditions générales ;
  • les conditions de durée ;
  • les conditions de coût.

Le contrat de location peut varier sensiblement quant à sa forme.

Il est rédigé en deux exemplaires afin que vous-même et votre agence de location en conserviez un chacun, après signature.


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Mentions présentes sur le contrat location de voiture

Votre contrat de location voiture doit mentionner :

  • l'identité ou la raison sociale du loueur et son adresse ;
  • votre nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que votre adresse et le numéro de votre permis de conduire ;
  • la marque, le type, le numéro d'immatriculation et le kilométrage du véhicule loué ;
  • la date, le lieu, l'heure du départ et du retour ;
  • les éléments composant le prix de la location : tarifs, assurances, extra...
  • le montant des franchises, etc.

Conditions générales de location

Les conditions générales de location, quant à elles, sont indiquées dans un document séparé. Elles précisent les droits et les obligations des parties dont, notamment :

  • l'état, l'usage et l'entretien du véhicule ;
  • la responsabilité du locataire en cas de sinistre ;
  • les assurances, les garanties incluses et optionnelles et les exclusions ;
  • les conditions requises pour louer ;
  • les composantes de la location en terme de durée ;
  • les modalités de restitution ;
  • les modalités de paiement.

Si vous ne respectez pas les obligations essentielles du contrat de location, votre loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location. Et cela, sans indemnisation !

Autre contrat : la fiche d'état du véhicule

La fiche d'état du véhicule est un document contractuel fréquemment utilisé par les compagnies de location.

Présentée séparément ou intégrée au contrat de location voiture, elle permet d'établir l'état de la voiture au départ, mais également au retour.

Elle doit être signée à la fois par le loueur et par le locataire, tant au départ qu'au retour.

Attention : ce document est essentiel. Au moment de la prise de la voiture, ne le signez pas s'il ne mentionne pas correctement les défauts du véhicule (impacts sur la carrosserie, éléments abîmés ou usés, etc.).

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